Administratif & finances
Déclarations cours à domicile
Déclarez les heures de soutien scolaire ou de cours particuliers dispensés à domicile.
Délai indicatif : Traitement sous 48 h
Les étapes à suivre
- 1Vérifier le statut applicable : employeur particulier ou indépendant.
- 2Enregistrer l'intervenant ou votre activité de cours.
- 3Déclarer les heures effectuées et le tarif horaire.
- 4Conserver l'attestation fiscale pour le crédit d'impôt.
Pièces justificatives
- Identité de l'intervenant et numéro de sécurité sociale
- Planning ou récapitulatif des heures réalisées
- Tarif horaire convenu
- Coordonnées bancaires
Prêt à commencer ?
Préparez vos documents, puis lancez votre démarche accompagnée.
Déclarer mes heures de cours